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Vendre sa résidence secondaire

Publié le
Vendre sa résidence secondaire

 

Quel est le régime fiscal imposé ?

La plus-value réalisée sur la vente d’une résidence secondaire est soumise à un régime d’imposition très spécifique : 19 % au titre de l’impôt sur le revenu avec une majoration de 15,5 % de prélèvements sociaux. Et si la plus-value en question excède 50 000 €, une taxe de 2 à 6 % est à ajouter.

De quels abattements pouvez-vous bénéficier ?

Le régime d’imposition de votre plus-value est calculé d’après son montant brut. La durée de détention de votre bien est aussi prise en compte pour déterminer un éventuel abattement :

6 à 21 ans : abattement de 6 % sur l’impôt sur le revenu et de 1,65 % sur les prélèvements sociaux.

22 ans révolus : abattement supplémentaire de 4 % sur l’impôt sur le revenu et de 1,60 % sur les prélèvements sociaux.

Plus de 22 ans : exonération d’impôt sur le revenu et abattement supplémentaire de 9 % sur les prélèvements sociaux.

Plus de 30 ans : exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Une exonération est-elle possible ?

Il est possible d’être exonéré si le produit de la vente de la résidence secondaire est affecté à l’acquisition d’une résidence principale.

Pour bénéficier de cette exonération, les trois conditions suivantes doivent être remplies :

D’abord, il doit s'agir de la première vente d'une résidence secondaire depuis le 1er février 2012.

Ensuite, le vendeur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des quatre années précédant la vente.

 

Enfin, le vendeur doit réemployer le prix de la vente, intégralement ou partiellement, dans un délai de 24 mois pour acheter sa résidence principale. L'exonération s'applique à la partie du prix qui est réinvestie.

* On désigne par "résidence secondaire" tout logement qui n’est pas votre résidence principale. Vous ne pouvez avoir qu’une et une seule résidence principale que vous en soyez locataire ou propriétaire.

LAURAINNE IMMOBILIER