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Immobilier : les 10 promesses du Président MACRON

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Immobilier : les 10 promesses du Président Macron

Loyers, construction, fiscalité, accession à la propriété...quels sont les principaux engagements du programme d'Emmanuel Macron, élu président de la République, en matière de politique du logement ?

Que ce soit dans le cadre de son programme électoral où au cours d'interventions publiques sur les questions relatives à l'immobilier et au logement, Emmanuel Macron s'est prononcé à plusieurs reprises.  Dans l'attente de l'issue du scrutin des prochaines élections législatives (11 et 18 juin) pour mesurer s'il aura – ou non - les moyens d'appliquer sa politique, voici en résumé, 10 orientations majeures de son programme.

1-Construire là où sont les besoins

En finir avec l'objectif quantitatif des 500 000 logements par an, mais répondre plutôt aux besoins prioritaires dans les zones tendues comme l'Ile-de-France, la métropole Aix-Marseille ou encore l'agglomération Toulousaine, en produisant massivement des logements, c'est ce que souhaite Emmanuel Macron. L'Etat pourra recourir aux dispositifs de type "Opération d'Intérêt National", en délivrant les permis de construire, en accélérant les procédures, y compris en limitant les possibilités de recours.

2-Rénover massivement les logements

Proposer un audit gratuit à tous les propriétaires occupants en situation de précarité énergétique : maisons en zone rurale, vieux pavillons, copropriétés dégradées. Un fonds public prendra en charge les travaux des propriétaires les plus précaires. Le Crédit d'Impôt Transition Energétique sera transformé en prime perceptible au moment des travaux et non l'année suivante. Ambition affichée : Rénover la moitié des « logements passoires énergétique » dès 2022.

3-Faciliter l'accès au logement pour les jeunes

Emmanuel Macron s'engage à construire 80 000 logements pour les jeunes : 60 000 logements pour les étudiants et 20 000 logements pour les jeunes actifs. Il veut mobiliser les bailleurs sociaux pour créer au sein du parc social des « logements jeunes » (objectif : 30 000 supplémentaires), accessibles sans dépôt de garantie, sans demande de caution et pour un bail non renouvelable.

4-Créer un bail mobilité professionnelle

Afin d'inciter à remettre des logements sur le marché et en faire bénéficier ceux qui en sont exclus, le nouveau président entend créer un bail d'une durée de 3 mois à un an, destiné aux actifs en mobilité professionnelle (CDD, intérim, stage, formation, période d'essai...) et soumis aux mêmes protections réglementaires que le bail étudiant pour accéder à un logement. Ce bail sans dépôt de garantie sera déployé dans les zones tendues.

5-Evaluer l'encadrement des loyers

« Si, l'intention de ce dispositif est généreuse avec l'idée de faire baisser des loyers trop chers, une première étude révèle que les effets sont contre-productifs.  Avec un manque à gagner, les propriétaires-bailleurs diminuent les montants alloués à leurs travaux voire retirent leur bien du marché. » assure-t-il. Devant ces premiers constats, Emmanuel Macron ne souhaite pas étendre le dispositif ailleurs qu'à Paris et à Lille où la mesure est actuellement en vigueur.  Il veut prendre le temps d'évaluer sur son efficacité ou non.

6-Remplacer l'ISF par un impôt sur la fortune immobilière (IFI) 

Assis sur les seuls actifs immobiliers, cet impôt reposerait sur le même seuil d'assujettissement (1,3 M€), le même barème et les mêmes règles (abattement de 30 % sur la résidence principale) que l'actuel ISF qui touche près de 343.000 foyers français. Selon Emmanuel Macron : « Personne ne subira de hausse d'impôt lors du remplacement de l'ISF par l'IFI. Et il n'y aura aucune imposition des loyers « imputés » ou « fictifs » des propriétaires-occupants, promet-il.  

7-Exonérer 4 Français sur 5 de la taxe d'habitation

C'est l'un des engagements phares d'Emmanuel Macron, la suppression d'ici à 2020 pour 80 % des Français de la taxe d'habitation, impôt qu'il trouve « injuste ». Par exemple, un couple avec deux enfants n'aura plus cette charge fiscale à régler tant que son revenu sera inférieur à 5.000 euros par mois. Le seuil sera fixé à 20.000 euros par an par part fiscale (40 000 € pour un couple). En contrepartie du manque à gagner pour les collectivités, il promet de verser 10 milliards d'euros par an.

8-Prolonger les dispositifs Pinel et PTZ

Afin de ne pas casser la dynamique d'un secteur en pleine reprise grâce aux investisseurs privés qui permettent de construire des logements, le dispositif Pinel (qui doit prendre fin au 31 décembre 2017) devrait être reconduit. Même s'il change de nom, le principe d'un dispositif d'investissement locatif privé sera maintenu tout comme le PTZ qui permet aux primo-accédants de devenir propriétaire d'un logement.

9-Relancer le renouvellement urbain

Emmanuel Macron s'engage à amplifier le programme de rénovation urbaine en le portant à 10 milliards d'euros dans 450 quartiers prioritaires. Il désire aussi construire des logements à bas loyers ailleurs que dans les quartiers où ils sont aujourd'hui concentrés, proposer des relogements à l'échelle intercommunale et mobiliser les bailleurs sociaux.

10-Réformer l'attribution des logements sociaux

S'il a l'intention de maintenir la loi SRU, Emmanuel Macron promet « au lieu de procédures opaques et de règles méconnues », de mettre en place « un système de points, simple et compréhensible, fondé sur des critères objectifs (taille de la famille, niveau des ressources, lieu de recherche) pour permettre à chacun de connaître ses chances d'obtention d'un logement et le délai d'attente prévisible. »

Olivier MARIN

Explorimmo spécial élection présidentielle