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Investir dans l’immobilier ancien en Haute-Savoie : les atouts de la loi Cosse

Publié le
Investir dans l’immobilier ancien en Haute-Savoie : les atouts de la loi Cosse

Le nouveau dispositif de la ministre du logement Emmanuelle Cosse, entré en vigueur le 31 janvier 2017, répond à une double problématique : lutter contre la pénurie de logements dans les zones tendues et soulager les difficultés d’accès au logement des candidats locataires les plus modestes. ​

 

Le principe de la Loi Cosse

En résumé, plus le propriétaire proposera un bien à la location avec un loyer modéré dans une ville où il est difficile de se loger, plus le dispositif de défiscalisation sera important pour le propriétaire bailleur.
La loi Cosse permet aux propriétaires ou candidats investisseurs de bénéficier d’exonérations fiscales pouvant atteindre jusqu’à 85% des loyers perçus pour un logement en zone tendue.  

La nouvelle loi Cosse remplace les précédents dispositifs “Besson ancien” et “Borloo ancien”, avec la particularité que les investisseurs doivent signer une convention qui les engage auprès de  l'Agence nationale de l'habitat (Anah).

 

Défiscalisation sur locatif ancien : quels critères pour en bénéficier ?

Pour bénéficier du dispositif, le propriétaire bailleur ou candidat doit respecter plusieurs critères :
-proposer un logement ancien ou récent en location en tant que résidence principale ;
-pratique un loyer limité, l’incitation fiscale variant en fonction de la modération du loyer par rapport aux prix moyens du secteur ;
-s’assurer que le loyer et les ressources du locataire n’excèdent pas certains plafonds
-signer une convention de location avec l’Agence Nationale pour l’Habitat (ANAH) pour une durée de 6 ans (sans travaux) ou 9 ans (avec travaux).
s’engager à louer son bien pour toute la durée de la convention


Quels avantages fiscaux du dispositif Cosse ?

Le taux de la déduction fiscale varie selon la localisation du bien dans les zones A, B1, B2 et C du zonage Pinel, l’effort consenti par le propriétaire bailleur sur les loyers. 

Quelques éléments du zonage à Samoëns et ses alentours : 

-Zone B2 : La Rivière-Enverse

-Zone C : Samoëns, Verchaix, Morillon, Mieussy, Sixt-Fer-à-Cheval, Taninges

 

Les différents types de loyers 

Les loyers sont classés « intermédiaires », « sociaux » ou « très sociaux » selon le rabais appliqué : 

-Investissement à loyer intermédiaire : il permet de pratiquer les loyers les plus hauts. Dans ce cas, les déductions fiscales sont les plus limitées. 

-Investissement à loyer social ou très social : les investisseurs bénéficient des mêmes avantages fiscaux dans ces deux cas. Par exemple, pour un logement mis en location conventionnée en zone B2, la déduction fiscale s’élève à 50%.

La déduction d’impôt peut ainsi aller 85% des loyers perçus dans le cas où la location est confiée à une agence immobilière sociale ou une association agréé, en vue de louer son bien à des ménages précaires.


Avec tous ces éléments, vous souhaitez peut-être investir dans un bien immobilier en Haute-Savoie, à Samoëns, Verchaix, Morillon, Mieussy, Sixt-Fer-à-Cheval, Taninges, La Rivière-Enverse :

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