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Qu'est-ce que le carnet numérique d'entretien et de suivi du logement ?

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Qu'est-ce que le carnet numérique d'entretien et de suivi du logement ?

Le "carnet numérique d'entretien et de suivi du logement", ou le  "carnet de santé numérique pour les logements”, est un outil prévu par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte parue en août 2015. Il centralise l’ensemble des bilans et des diagnostics techniques du logement, ainsi que les travaux effectués. Il jouerait en effet un rôle comparable à celui de la Carte vitale pour la santé, d'où son nom.


Pourquoi un carnet de santé des logements ?

D’après l’article L 111-10-5 de la loi sur la transition énergétique, le “carnet numérique de suivi des logements” centralise l’ensemble des informations utiles à la bonne utilisation, à l’entretien et à l’amélioration progressive de la performance énergétique du logement. 

Il comporte donc les informations suivantes :

•    les caractéristiques techniques, architecturales et énergétiques du logement
•    les niveaux de consommation d’eau
•    les niveaux de consommation d’énergie
•    les diagnostics immobiliers
•    l'historique des travaux et aménagements.


Mise en oeuvre progressive

Il est obligatoire pour tous les logements neufs mis en construction à partir 1er janvier 2017 (hors logements locatifs sociaux conventionnés), puis il sera étendu aux logements anciens concernés par une transaction immobilière à partir de 2025.

Ce carnet doit aussi permettre aux entreprises et professionnels chargés de travaux d'amélioration de trouver plus rapidement et plus précisément les informations techniques dont ils ont besoin pour les travaux d'entretien. C’est pourquoi il est utile de conserver précieusement les factures et reçus liés aux travaux éventuels que vous effectuez dans votre bien immobilier : plomberie, rénovation énergétique, amélioration de l’habitat, etc. Ils participeront probablement à la valorisation de votre bien immobilier dans quelques années. 


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